Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
13h06
13
06
Mardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur une révision de la politique agricole commune (PAC), qui réduit notamment ses ambitions environnementales. Les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept ont également discuté de pis...
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
16h42
16
42
Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession, dont le calcul peut s’avérer complexe. Le JDD vous propose un guide pour comprendre et estimer les frais de succession qui peuvent être dus.
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
15h23
15
23
Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en place une feuille de route générale mais également des actions par filière. L’agriculture biologique n’est pas oubliée puisqu’un plan « Ambition bio 2027 » a été présenté par le mi...
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
16h24
16
24
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, ne constituent qu'une seule instance. Toute demande distincte est...
Publié le :
18/03/2024
18
mars
mars
03
2024
17h45
17
45
L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loyer des terres nues portant des cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles et des bâtiments d'exploitation y afférents peut être évalué en une quantité de...
Publié le :
11/03/2024
11
mars
mars
03
2024
09h52
09
52
Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles, fixe les conditions et les modalités de versement de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale...
Publié le :
04/03/2024
04
mars
mars
03
2024
13h58
13
58
Si le bail de 9 ans peut être résilié lorsque le fermier a atteint l’âge de la retraite, qu’en est-il des baux à long terme de 18 et 25 ans ? Dans ce cas, le fermier peut refuser le renouvellement du bail ou mettre fin à celui-ci à l’expiration de chaque pé...
Publié le :
27/02/2024
27
février
févr.
02
2024
18h03
18
03
Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enfants. Cette dernière en a gardé l’usufruit.
Après son décès, un de ses enfants cède ses parts à ses frères et les assigne en partage et en requalification de la donation-partage...
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
13h33
13
33
Voici les principales mesures du « projet de loi pour une agriculture souveraine » que le gouvernement entend soumettre au Parlement au printemps...
