Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
Publié le :
31/03/2025
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Source : www.editions-legislatives.frUne circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mise en oeuvre de mesures visant à établir une meilleure compréhension des contrôles et une modification de l'équipement des agents de l'OFB lors des contrôles... Lire la suite
Historique
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie...Source : www.previssima.fr -
Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
La loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture contient deux dispositions...Source : www.efl.fr -
Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour vaches laitières et allaitantes instaurée à l’article 66 de la loi de finances...Source : www.legifiscal.fr -
Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée nationale...Source : edito.seloger.com -
Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025NOTAIRES / Rural
Une circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mise en oeuvre de mesures visant à établir une meilleure compréhension des contrôle...Source : www.editions-legislatives.fr
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Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint survivant ne peut prétendre qu'à la propriété du quart des biens existants et ne d...Source : www.lemag-juridique.com