Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Publié le :
06/07/2026
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin, juillet et août ont été précisées... Lire la suite
Historique
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Préemption de la SAFER : une notification irrégulière ne fait pas courir le délai de contestation
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026NOTAIRES / Rural
La notification de la décision de préemption adressée par une SAFER à l'acquéreur évincé constitue une garantie essentielle de son droit au recours...Source : www.lemag-juridique.com -
BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
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Bail rural : dépôt de garantie et fermage illicites
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La mise à disposition réciproque de parcelles agricoles ne caractérise pas un bail rural
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
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Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026NOTAIRES / Rural
À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA). La ma...Source : agriculture.gouv.fr