Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
Source : www.weblex.frLes SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double vente et sans aucune perception au profit du Trésor via un mécanisme de substitution, lequel est subordonné à une condition de délai qui a récemment été prolongé. Voilà qui mérite quelques explications… Lire la suite
Historique
-
Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025NOTAIRES / Rural
Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double vente et sans aucune perception au profit du Trésor...Source : www.weblex.fr
-
Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Florennes, la v...Source : www.rfgenealogie.com -
Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025NOTAIRES / Rural
Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en renforçant le cadre des sanctions prévues en ca...Source : www.lemag-juridique.com -
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025NOTAIRES / Rural
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025NOTAIRES / Rural
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2025 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier re...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout parta...Source : www.lemag-juridique.com