Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Publié le :
25/09/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUn homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle... Lire la suite
Historique
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L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Succession / Donation
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieu...Source : www.efl.fr -
Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?
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Le conjoint collaborateur qui, au bout de 5 ans, opte pour le statut de chef d’exploitation agricole peut prétendre à une exonération de cotisations sociales...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs
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Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
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La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure un ensemble de mesures destinées à renforcer la souveraineté alimen...Source : www.lemag-juridique.com