Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
Publié le :
14/04/2025
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2025
Source : www.efl.frLa loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture contient deux dispositions intéressant le droit des sociétés et des autres groupements agricoles (art. 26 et 28)... Lire la suite
Historique
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successio...Source : www.maire-info.com -
Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
Si le versement de la pension de retraite d’un exploitant agricole est conditionné à l’arrêt total de son activité, il est cependant autorisé à conserver une...Source : www.terre-net.fr -
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie...Source : www.previssima.fr -
Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
La loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture contient deux dispositions...Source : www.efl.fr
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Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour vaches laitières et allaitantes instaurée à l’article 66 de la loi de finances...Source : www.legifiscal.fr -
Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée nationale...Source : edito.seloger.com