Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole
Publié le :
05/10/2026
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Source : www.weblex.frLa loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?... Lire la suite
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Bail emphytéotique requalifié en bail à ferme à long terme : la responsabilité du notaire engagée
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Bail de carrière : pas de droit au renouvellement, même en cas de cession à un descendant !
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