Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
Publié le :
08/06/2026
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Source : www.weblex.frÀ partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancienne déclaration à la DREETS pour bénéficier de l’exonération liée à l’embauche du 1er au 50e salarié. Mais attention : cette obligation déclarative disparaît, au profit de nouvelles... Lire la suite
Historique
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Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Des époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y insérer une clause de préciput. Cette clause permettait au conjoint survivant de...Source : www.lemag-juridique.com -
Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un testament pour transmettre une partie de votre patrimoine et faire respecter vos...Source : www.economie.gouv.fr -
L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026NOTAIRES / Rural
À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA). La ma...Source : agriculture.gouv.fr -
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026NOTAIRES / Rural
À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancienn...Source : www.weblex.fr
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Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026NOTAIRES / Rural
Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'UE aux impo...Source : www.touteleurope.eu