Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
Publié le :
30/10/2024
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Source : www.notretemps.comLa commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie dans le cadre d'une succession. En résulterait une taxation plus progressive, mais surtout plus importante, qui pénaliserait les familles les... Lire la suite
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La documentation officielle de la PAC 2023-2027
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La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN)...Source : agriculture.gouv.fr -
L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
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Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Rural
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont...Source : cabinet-rs.expert-infos.com